Conditions Générales de Vente
1 –L’ENTREPRISE Couteaux Bourbon 72 rue Georges Hoarau 97430 Le Tampon Téléphone : 06 92 04 72 45 Mail : contact@couteauxbourbon.com
2 – DESCRIPTION Couteaux Bourbon fabrique et commercialise des couteaux de poche, de table, de cuisine, des machettes et tous types de couteaux sur demande et personnalisés, divers produits en bois ou métal (puzzles, magnets, portes-clés, trophés…) ainsi que de la découpe et gravure laser.
3 – INFORMATIONS Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise « Couteaux Bourbon » et le client défini comme étant l’utilisateur du site https://cbs-run.re. Ces Conditions Générales sont régies par la loi française. L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément écartée. Ces Conditions Générales de Vente s’adressent aux personnes physiques non commerçants majeures (18 ans ou plus).
4 – FORMATION DU CONTRAT DE VENTE Les commandes passées sur le site https://couteauxbourbon.com engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement par Paypal, CB (via un site sécurisé), virement bancaire ou règlement (Espèces ou Chèque) directement en atelier, les commandes passées sur le site https://couteauxbourbon.com engagent le client dès réception par notre service client de la commande. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
5 – PRIX Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (Couteaux Bourbon n’est pas assujettie à la TVA) hors participation aux Frais de Port. Toutes les commandes sont payables en Euros. Il faudra y ajouter les éventuels droits de douanes et taxes sur la valeur ajoutée applicable au pays où les produits sont importés. Ces taxes sont à régler directement au transporteur au moment de la livraison. Il ne sera accepté aucun retour pour non-paiement des droits de douane. Couteaux Bourbon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits demeurent la propriété de Couteaux Bourbon jusqu´au complet encaissement du prix par Couteaux Bourbon. Couteaux Bourbon se réserve le droit d’annuler toute commande passée à la suite d’une erreur d’étiquetage, d’affichage et provoquant la facturation de l’objet vendu à un prix sans rapport avec la valeur réelle de cet objet.
6 – VALIDATION DE COMMANDE Quand vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Sauf preuves contraires, les données enregistrées par Couteaux Bourbon sur le site https://couteauxbourbon.comconstituent la preuve de l´ensemble des transactions passées. Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui sera communiqué après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. En cas de non respect des Conditions Générales de Vente et/ou d’utilisation, le site https://couteauxbourbon.com aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client. Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
7 – ANNULATION DE COMMANDE Vous pouvez annuler ou modifier votre commande par téléphone ou mail auprès de Couteaux Bourbon à tout moment dès lors qu’elle n’est pas encaissée par Paypal, CB (via un site sécurisé) ou virement bancaire. Toutes personnalisations ou gravures une fois effectuées ne peuvent plus être annulées ni remboursées.
8 – PAIEMENT Le règlement de vos achats peut s´effectuer par Paypal, CB (via un site sécurisé), virement bancaire ou règlement (Espèces ou Chèque) directement en atelier. Tout retard de paiement entraine de plein droit une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour les frais de recouvrement.
9 – DROIT DE RETRACTATION En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à Couteaux Bourbon pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour (sauf articles avec gravures personnalisées). Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ni abîmés, et doivent être dans leur emballage d’origine et en bon état, propre à leur re-commercialisation. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffit pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. Un article gravé ou personnalisé ne peut être retourné sauf en cas de défaut de ce dernier.
10 – LIVRAISON Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’utilisateur dans un délai de 8 jours à partir de la réception du paiement de la commande, sauf délai de fabrication nécessaire et toujours indiqué sur le site au moment de la commande. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif. En aucun cas Couteaux Bourbon ne saurait être tenu responsable d’une détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou de non retrait des produits.
11 – RESPONSABILITE Les produits proposés par Couteaux Bourbon sont conformes à la législation française en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Couteaux Bourbon ne saurait être engagée en cas d’erreur présente dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Couteaux Bourbon ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Couteaux Bourbon n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
12 – RETOUR Un colis endommagé doit être refusé à sa réception. Il doit être émis de réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme à la commande quantitativement ou lorsque l’emballage contenant les produits a été fortement endommagé. Une livraison non conforme à la commande doit être signalée 8 jours après réception.
13 – GARANTIE Outre la garantie légale contre les vices cachés, Couteaux Bourbon garantit 3 ans tous ses couteaux. En cas de défaut de conformité, l’acheteur peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien sans frais dans un délai de 3 ans à compter du jour de la remise du bien. Le Vendeur garantit les produits livrés, sous réserve qu’ils soient utilisés et entretenus dans les conditions normales d’utilisation et en accord avec nos préconisations écrites dans les conseils d’entretien. Le Vendeur remplacera ou réparera les pièces défectueuses en son entreprise ou tout lieu de sa convenance. Les frais de port sont à la charge de l’Acheteur. Toutes les pièces défectueuses seront expertisées par le Vendeur et ne seront prises en garantie que si elles ont fait l’objet d’une utilisation normale. Sont exclus de la garantie : – les articles qui auraient été démontés ; – les dommages dus à l’oxydation ; – le travail naturel des matériaux vivants (bois, cornes…).
14 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Couteaux Bourbon se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.